L'immobilier en Guadeloupe
17 Avr

Immobilier : légère hausse des droits de mutation jusqu’en février 2016 à Baie-Mahault et dans toute la Guadeloupe

En Guadeloupe comme dans d’autres départements de la métropole, le marché immobilier participe activement au financement de notre collectivité.  Deuxième ville de l’île après les Abymes, Baie Mahault bénéficie d’une belle attractivité pour ses logements. C’est une des raisons pour lesquelles la Guadeloupe a décidé d’augmenter ses droits de mutation.

Initiée pour renflouer les caisses des départements, la hausse des droits de mutation à titre onéreux a été autorisée par le gouvernement pour compenser leur manque à gagner. Avec le Pacte de Confiance et de responsabilité, le gouvernement a réduit de 1,5 milliard d’euros sa participation financière aux collectivités locales. Afin de compenser ce déficit, il leur a permis d’augmenter pendant deux ans les droits de mutation à titre onéreux, une autorisation qui a été intégrée dans le projet de loi de finances 2014 et 2015.

Depuis le 1er mars dernier, les droits de mutation de la Baie Mahault ont donc subi une légère hausse et sont passés de 3,8% du prix d’achat du bien immobilier à 4,5%. Traditionnellement appelés frais de notaires, les droits de mutation ne représentent en réalité qu’une partie des frais totalement assumés par l’acheteur. Lors de la signature chez le notaire pour un bien immobilier de la Baie Mahault, l’acquéreur règle  les frais de notaire qui se composent des droits départementaux (4,5%), de la taxe communale, des frais de recouvrement du droit départemental et des «vrais » frais de notaires qui s’élèvent à 0,825% du montant de l’acquisition. Désormais, et jusqu’en mars 2016, les frais s’établiront à 7,7% du prix de l’appartement ou de la maison de Baie Mahault, un prix qui n’inclue pas les frais de l’agence immobilière. De fait, cette hausse des droits de mutation viendra ajouter au montant total des frais de notaires 1 400 euros pour un bien immobilier de 200 000 euros.

A.J. /BazikPress © Ldens – Fotolia.com

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